J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18964

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'aide technique principal de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOR : ECOP0001008A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 2000-1013 du 17 octobre 2000 relatif au statut particulier du corps des aides techniques de laboratoire et du corps des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du grade d'aide technique principal de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 276 du 29/11/20 0 page 18964
=============================================


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.


Fait à Paris, le 20 novembre 2000.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du personnel,
de la modernisation et de l'administration,
M.-L. Pitois-Pujade
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux